AERL EIRL

Quelle est la définition d'une EIRL ? Et la définition d'une AERL? Et pourquoi l'EIRL ressemble étrangement à l'EURL ?

Une EIRL est une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Une EIRL est donc une entreprise individuelle. Pour créer une EIRL, il faut donc créer une entreprise individuelle et, simultanément, indiquer que l'on opte pour l'EIRL. Lorsque l'on est déjà entrepreneur individuel, pour opter pour l'EIRL, il suffit de déposer une déclaration au greffe.

Une AERL est une auto-entreprise à responsabilité limitée. Une AERL est donc obligatoirement créée par un auto-entrepreneur et, de la même façon, pour créer une AERL il faut se déclarer auto-entrepreneur et opter simultanément pour l'AERL, et les auto-entrepreneurs déjà en activité peuvent opter à tout moment pour l'AERL en le déclarant au greffe.

Mais pourquoi créer une EIRL ou une AERL ? Un entrepreneur individuel (dont auto-entrepreneur et micro-entreprise) est responsable sur ses biens propres des dettes de son entreprise. En cas de faillite, il n'y a donc pas de distinction entre le patrimoine de son entreprise et son patrimoine personnel et l'entrepreneur peut donc être ammené à régler ses dettes professionnelles sur son patrimoine propre. En créant une EIRL ou une AERL, l'entrepreneur individuel limite la garantie de ses créanciers professionnels à son patrimoine professionnel. Ainsi, en cas de faillite, seuls les biens professionnels de l'entrepreneur pourront être saisis.

Comment indiquer quel est le patrimoine professionnel d'une entreprise individuelle ? Lorsque l'on crée une EIRL ou une AERL, il faut le déclarer au greffe. Or le document qui permet de créer une EIRL ou une AERL est une déclaration d'affectation qui liste justement les actifs indispensables à l'activité de l'EIRL ou l'AERL. Ainsi, la liste des biens qui peuvent éventuellement être saisis en cas de faillite est déposée et consultable au greffe. Cette liste est modifiée chaque année par une déclaration actualisée pour les AERL et par le dépôt des comptes annuels pour les EIRL.

Le coût de création d'une EIRL ou AERL est quasiment limitée au coût du dépôt de cette déclaration d'affectation. Or la garantie apportée est essentielle pour les entrepreneurs qui gèrent des actifs importants (commerçants notamment).

Source : L'EIRL.fr